Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits intra-buccaux.

2. Commandes

2.1. Les commandes sont passées par écrit, par téléphone ou en ligne. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande.

2.2. Les spécifications techniques et les prix des produits sont précisés dans la documentation commerciale du vendeur.

3. Prix et paiement

3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et sont hors taxes. Les taxes applicables seront ajoutées au moment de la facturation.

3.2. Le paiement des produits s'effectue selon les modalités convenues entre les parties. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

4. Livraison

4.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.

4.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le vendeur s'efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.

5. Réception des produits

5.1. L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits à la réception. En cas de produits endommagés, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer le vendeur dans les 48 heures suivant la réception.

6. Garantie

6.1. Les produits sont garantis contre les vices de fabrication pendant une période de [indiquer la durée de la garantie] à compter de la date de livraison.

6.2. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou de l'usure normale des produits.

7. Responsabilité

7.1. La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux.

8. Confidentialité

8.1. Les parties s'engagent à traiter confidentiellement toutes les informations et données relatives à la vente des produits intra-buccaux.

9. Droit applicable et litiges

9.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit [indiquer le droit applicable] et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [indiquer la juridiction compétente].

Ces conditions générales de vente sont un exemple général. Il est recommandé de consulter un avocat ou un spécialiste juridique pour adapter ces termes et conditions à votre situation spécifique et pour vous assurer qu'ils sont conformes à la législation en vigueur dans votre pays.